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l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lescommunesdefrance.Fr l'identité
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possible afin d'en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Le site a pour objet
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Intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité. EDI-LOG ne pourra
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de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. EDI-LOG ne pourra
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janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code
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bases de données. 8. Liens hypertextes et cookies. Le site contient un
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1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant,
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